* Ce barème comprend le prix maximum des services proposés par l'agence IMMODOM
* En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
* Les honoraires sont intégralement à la charge de l'acquéreur dans le cadre des ventes en viager.
* Les honoraires sont intégralement à la charge du vendeur dans le cadre des autres ventes.
* Le barème des honoraires reste identique en terme de % par tranche de prix qu'il soit à la charge de l'acquéreur ou du vendeur.
* Les honoraires sont indiqués TTC (TVA à 20 %)
MEDIATEUR : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
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* ESTIMATIONS :
- GRATUITE pour une mise en vente
- Objet autre : AVIS DE VALEUR : Tarif de 99 € TTC
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Estimation payante dans le cadre de succession, divorce, donation, demande de prêt, tutelle, Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
Dans ce cas, le rapport écrit peut être remis au banquier, notaire, avocat, expert comptable, juge des tutelles ...